Etre interdit bancaire

On dit qu’une personne est en situation d’interdit bancaire lorsque sa banque refuse d’honorer son chèque en raison de l’insuffisance de la provision correspondante. En général, l’interdit bancaire est un des signes avant-coureur qui annonce un prochain endettement, voire un surendettement. Que se passe-t-il alors si l’on se trouve en interdiction bancaire ? Quelles sont les causes et quelles sont les conséquences d’une telle situation ?

Comment devient-on interdit bancaire ?

La principale cause consiste en l’émission d’un chèque sans provision. Emettre un chèque sans provision n’est nécessairement pas intentionnel, cela peut arriver quand vous avez mal jaugé votre budget bancaire et que vous aviez encore émis un chèque, alors que vous étiez à découvert. En outre, vous auriez tout aussi bien émis un chèque dont le montant dépasse le seuil du découvert qui vous est attribué lors de l’ouverture de votre compte. Par ailleurs, il est également possible qu’en ayant clôturé un compte, vous n’y aviez pas laissé la provision suffisante pour faire face à certains chèques qui n’ont pas encore été encaissés dans un délai de 1 an et 8 jours.

Quelles sont les conséquences d’un interdit bancaire ?

Lorsque votre banque annonce votre situation d’interdit bancaire, plusieurs conséquences s’abattront alors à votre encontre. En premier lieu, vous ne pourrez plus utiliser vos moyens de paiement comme vos chéquiers, votre carte bleue, votre master card,… et dans certains cas, cela entraînerait une suppression de vos cartes de paiement ainsi que votre autorisation de découvert. Ensuite, tous les établissements financiers seront avisés de votre situation, et risquent de vous refuser une éventuelle demande de crédit.

En outre, vous pourriez aussi payer des pénalités de régularisation auprès du Trésor public. Par ailleurs, votre banque pourrait également vous demander de payer des frais relatifs à cet incident. Enfin en l’absence d’acte de régularisation de votre part, vous serez inscrit dans le Fichier Central des Chèques (FCC).

Quelles sont les conséquences dans le cas d’un compte joint ?

Si vous êtes possesseur d’un compte joint, un interdit bancaire touchera également chaque co-titulaire de ce compte joint sauf indication préalable de l’un de ces titulaires à titre de responsable.

Comment régulariser une situation d’interdit bancaire ?

Pour régulariser votre situation d’interdit bancaire, vous pourrez régler votre bénéficiaire en espèces ou autre moyen de paiement, en échange du chèque refusé. Vous présenterez ensuite ce chèque à votre banque en gage de la régularisation de votre situation. A part cela, vous pourrez aussi reverser dans votre compte le montant nécessaire pour payer le bénéficiaire et demander à ce dernier de ré encaisser le chèque au guichet de votre banque. Sinon, vous avez le choix de remettre à votre banque le montant du chèque impayé en stipulant par écrit une affectation de cette somme au règlement dudit chèque.

Combien de temps dure l’interdit bancaire ?

D’une part si vous n’aviez pas effectué de régularisation, votre situation d’interdit bancaire ainsi que toutes ses conséquences peuvent durer jusqu’à 5 ans. D’autre part si vous aviez réglé le montant du chèque impayé, votre banque devra avertir dans les 2 jours ouvrés la Banque de France dans le but de faire annuler l’inscription dont vous faites l’objet au FCC.

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